449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment sous réserve du respect d’une des normes suivantes :1°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon si son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1°, et, lorsqu’il est en façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal qui est composé des mêmes matériaux que ce mur;
2.1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, il n’empiète pas dans une marge latérale;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° et que sa hauteur mesurée à partir du niveau du sol est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
4°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
